[Lore Domsoriel] Lois de Shaad - Code Pénal

[Torminatrice]

Ier
Des contreventions, crimes et délits

Art. 1er
Un fait ne peut être considéré comme une infraction ou un fait punissable que lorsqu'il est explicitement défini comme tel dans la loi Shaadienne.
La parole du Souverain de Shaad est reconnue comme émetteur de loi.

Les représentants du Tribunal, affiliés au temple de Tyr comme au temple de Soriel, ainsi que les agents exécutifs du Royaume sont tenus de répondre à toute question des Sujets Shaadiens concernant la Loi.

Un Sujet ne peut être jugé qu'une seule fois pour un fait donné.

Art. II
Une contravention est une infraction légère à la loi Shaadienne.
Ces infractions peuvent être punies de peines d'emprisonnement allant jusqu'à 7 jours et/ou d'amendes allant jusqu'à 5 Shaads d'Électrum.
Les contraventions peuvent être jugées directement par les institutions exécutives en fonction de leurs domaines de compétence, à savoir

• La Tour des Arcannes
  
• Le Temple des âmes
  
• Le Guet de ville
  

Peuvent être considérées comme des contraventions:

• Troubles mineurs à l'ordre public
  
• Tapages
  
• Indécence publique
  
• Dégradation de la voie publique
  
• Mauvais voisinage
  
• usages illégaux de magie non offensive en deçà du cercle 4
  
• traitement inégal d'esclave
  

Art. III
Un délit est une infraction modérée à la loi Shaadienne.
Ces infractions peuvent être punies de peines de prison allant jusqu'à 7 jours, de peines de réhabilitation et/ou d'amendes allant jusqu'à 5 Shaads d'Or.
Les délits sont notifiés par les institutions exécutives et sont jugés par le tribunal.
Les institutions exécutives sont libres de décider si le ou les prévenus doivent être détenus avant leur procès.

Peuvent être considérées comme des délits:

• Récidives de Contraventions.
  
• Dégradation de biens publics
  
• Irrévérence
  
• vol à la tire et à l'étalage
  
• vente de substances illicites
  
• vente illégale de marchandises
  
• usages illégaux de magie non offensive au delà du cercle 4
  
• enchantements/vente d'objets non répertoriés non offensifs
  
• Meurtre d'esclave
  
• Non déclaration de biens immobiliers, vivants ou magiques
  
• Refus d'obtempérer hors de situation de crise
  
• Le délit de fuite
  

Art. IV
Un Crime est une infraction grave à la loi Shaadienne.
Ces infractions peuvent être punies de peines de prison allant jusqu'à 7 jours, de peines de réhabilitation, d'amendes allant jusqu'à 5 Shaads de Platine, d'exécution et/ou d'intégration au sein de la réserve des travaux pénibles pour une durée de 50 ans.
Les crimes sont notifiés par les institutions exécutives et sont jugés par le tribunal.
Les prévenus doivent être assignés résidence, ou emprisonnés le cas échéant avant leur procès. Ils ont le droit aux visites.

Peuvent être considérés comme crimes:

• Récidives de délits
  
• Agression physique entrainant des blessures
  
• Abus sexuels
  
• Meurtre de Sujet Libre
  
• Harcèlement
  
• Lèse Majesté
  
• Trahison
  
• Complot
  
• Incitation à la Révolte
  
• usage illégaux de magie offensive
  
• enchantement/vente d'objets non répertoriés offensifs
  
• Destruction de ressources vitales
  
• Mise en danger d'autrui
  
• Non assistance à personne en danger
  
• Refus d'obtempérer lors d'une situation de crise
  

II Des circonstances aggravantes et aténuantes
Des contraventions, crimes et délits

Art. V
Les circonstances aggravantes sont:

• Le Flagrant déli
  
• Le délit de fuite
  
• La récidive
  
• Le Refus d'obtempérer
  
• La préméditation
  
• L'intention de Nuire
  
• L'existence d'une condamnation précédente du prévenu au sein du royaume de Shaad
  

Un flagrant délit est une infraction (une contravention, un délit ou un crime) qui est découverte au moment où elle est commise.

Un délit de fuite est l'action de fuir l'autorité au mépris des injonctions d'un agent exécutif Shaadien ou toute personne représentant l'autorité.

Une récidive est la répétition d'une infraction ayant déjà été portée devant la garde et/ou le tribunal et enregistrée comme telle. Pour être considérée comme une récidive, une infraction doit

• Soit être la répétition d'un même acte.
  
• Soit avoir le même objet qu'une infraction de même niveau déjà notifiée.
  

Le Refus d'obtempérer est l'action de ne pas obéir aux injonctions d'un agent exécutif Shaadien ou toute personne représentant l'autorité.

La préméditation est une préparation consciente et volontaire de commettre une infraction. Toute préméditation prouvée transmute toute infraction en crime quelle que soit la gravité définie de ladite infraction dans le code pénal.

L'intention de Nuire est la volonté d'imposer des conséquences néfastes à autrui en commettant une infraction.

Art. VI
Les Circonstances atténuantes sont

• La méconnaissance chez un brumeux présent depuis moins d'une semaine sur le territoire.
  
• L'absence de volonté de nuire
  
• L'irresponsabilité
  
• La déficience mentale
  
• La contrainte
  
• La légitime défense
  
• La protection d'autrui
  
• L'absence de condamnation précédente du prévenu au sein du Royaume de Shaad
  

L'absence de volonté de nuire est l'absence de volonté d'imposer des conséquences néfastes à autrui en commettant une infraction.

L'irresponsabilité est le fait de ne pas, de manière durable ou momentanée, pouvoir être tenu pour responsable de ses actes.

La déficience mentale est le fait de souffrir d'une ou de plusieurs formes d'aliénation mentale. Cette circonstance amènera le tribunal à confier le condamné au temple des âmes.

La contrainte est le fait de ne pas avoir agi de son plein gré.

La légitime défense est le fait d'avoir agit pour protéger sa vie d'un danger direct.

La protection d'autrui est le fait d'avoir agi pour protéger un tiers d'un danger direct.

III Des Recours

Art. VI
Le recours est l'acte officiel de protester contre une condamnation.

Art. VII
Pour être entendu, un recours doit être déposé devant le tribunal, à un agent assermenté de cette noble institution.

Art. VIII
Un recours doit avoir pour objet le fond ou la forme des procédures précédent la condamnation.
Le requérant doit pouvoir amener des éléments factuels significatifs permettant la réouverture de l'enqU6ete en matière de:

- Soit un manque d'examen de preuves de la part des institutions exécutives. Lesdites preuves doivent être présentées ou vérifiables.
- Soit un vice de procédure.
- Soit une preuve de parti pris concernant les agents exécutifs impliqués dans l'enquête.
- Soit une preuve de corruption des agents exécutifs ou représentants du pouvoir judiciaire impliqués dans l'enquête et le jugement.

Art. IX

Un recourt ne peut être déposé au delà d'une période de trois mois suivant une condamnation.

Art. X

Un recours accepté mène à un nouveau procès ou les faits seront ré-examinés.
Un Sujet ne peut obtenir qu'un seul recours pour une affaire donnée.

Iv Du jugement des agents exécutifs du Royaume

Art. XI

Sont considérés comme agents exécutifs et, donc, responsables de l'application des lois dans le royaume de Shaad
- Les membres des forces armées Shaadiennes, toutes sections confondues.
- Les membres du Temple des âmes
- Les membres de la Tour des Arcannes


Art. XIi

Les agents exécutifs du royaume sont jugés devant les tribunaux militaires, que les faits aient eu lieu lorsqu'ils étaient en service ou non.